Déclaration de garantie – Garantie commerciale de durabilité 

 

  1. Résumé de la garantie de durabilité 

 

Produit : LEITZ ACCO Brands,  LEITZ ACCO Brands GmbH & Co, Siemensstr. 64, D-70469 Stuttgart, Germany  

 

Type de garantie : Garantie commerciale de durabilité du producteur Durée : 3  ans à compter de la livraison au premier acheteur consommateur  

 

Coût : Gratuit (pas de coût supplémentaire)  

 

Engagement du garant en cas de défaillance : Réparation ou remplacement gratuit du Produit (voir section 3)  

Champ d’application territorial : UE/EEE ainsi que Royaume-Uni, y compris l’Irlande du Nord  

Mise en œuvre : voir section 4  

Rappel de vos droits légaux : La présente garantie s’applique en complément de vos droits légaux et ne les affecte pas (voir section 2). 

 

  1. Vos droits légaux ne sont pas affectés 

Vos droits légaux ne sont pas affectés. Si le produit est défectueux ou non conforme, vous bénéficiez à l'encontre du vendeur de recours légaux gratuits ; la présente garantie de durabilité est fournie à titre complémentaire. 

 

Consommateurs de l'UE/EEE : la garantie légale de conformité du vendeur s’applique. Consommateurs britanniques : les droits prévus par le Consumer Rights Act 2015 s’appliquent. 

 

  1. Ce que couvre la présente garantie de durabilité 

Cette garantie commerciale de durabilité couvre les défauts liés à la durabilité du produit dans des conditions normales d’utilisation. Elle ne couvre pas les dommages résultant d’événements extérieurs, y compris les dommages survenant pendant le transport ou la livraison. Les questions relatives à la livraison ou aux dommages de transport doivent être adressées au vendeur auprès duquel le produit a été acheté. Cette garantie commerciale est sans préjudice des droits légaux du consommateur au titre de la garantie légale de conformité. 

 

Si, pendant la durée de la garantie et dans des conditions normales d’utilisation, le Produit ne présente pas la durabilité attendue ( par exemple s'il ne s’allume pas ou s’il ne fonctionne pas de manière répétée dans les limites de ses performances nominales après un dépannage raisonnable), nous le réparerons ou le remplacerons gratuitement, conformément à la présente déclaration. 

 

L’utilisation normale signifie notamment : 

  1. une utilisation conforme au manuel d’utilisation et aux consignes de sécurité 
  1. une utilisation dans les limites prévues pour le Produit, par exemple en ce qui concerne la capacité en feuilles, le cycle d’utilisation, la durée de fonctionnement, le temps de refroidissement et le type de papier 
  1. un entretien approprié conformément aux instructions, par exemple l’élimination correcte des bourrages et la lubrification ou l’huilage lorsque cela est prévu 

 

Nous pouvons remplacer le Produit par le même modèle. Si celui-ci n’est plus disponible, nous pourrons fournir un modèle présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures. 

Tout Produit remplacé au titre de la présente garantie pourra être conservé par nous pour inspection, remise en état et/ou recyclage. 

 

  1. Mise en œuvre d’une demande au titre de la garantie 

Veuillez nous contacter en premier lieu, avant tout envoi. 

 

E-mail : contactfrance@acco.com 

 

Pour traiter votre demande au titre de la garantie, nous avons besoin des éléments suivants : 

  • une preuve d’achat valable 
  • la date de livraison 
  • le modèle et le numéro de série 
  • une description du problème 
  • sur demande, des photos ou vidéos 

 

Nous pouvons d’abord vous communiquer des étapes de diagnostic ou de vérification. Si une intervention au titre de la garantie est nécessaire, nous vous fournirons un numéro de dossier ainsi que des instructions complémentaires. 

 

Veuillez ne pas nous retourner le Produit avant d’avoir reçu nos instructions ou un numéro de dossier. Nous pourrons organiser un enlèvement ou vous fournir une étiquette de retour prépayée. 

 

Le retour ou l’enlèvement est effectué gratuitement pour vous. Après réception du Produit ou, si aucun retour n’est nécessaire, après confirmation que la demande relève bien de la garantie, nous réparerons ou remplacerons le Produit dans un délai raisonnable. Lorsque la loi applicable impose un délai maximal pour la mise en conformité du bien, nous respecterons ce délai. 

 

  1. Exclusions – ce qui n’est pas couvert par la garantie 

 

La présente garantie ne couvre pas : 

  • les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation, une négligence, une réparation ou modification non autorisée, ou le non-respect des instructions d’utilisation, de sécurité ou d’entretien 

 

  • les défauts purement esthétiques qui n’affectent pas le fonctionnement du Produit 

 

  • les consommables et éléments relevant de l’entretien courant, par exemple les feuilles d’huile du produit, sauf s’ils ont été fournis avec le Produit et étaient eux-mêmes défectueux au moment de la livraison 

 

  • les dommages ou défauts causés par l’utilisation du Produit avec des matériaux, accessoires, consommables ou intrants qui ne sont pas indiqués comme compatibles dans les instructions d’utilisation 

 

Si un défaut résulte de l’un de ces cas d’exclusion, nous vous l’expliquerons et, lorsque cela est possible, nous vous proposerons une réparation payante ou une solution de pièces de rechange. 

 

La présente garantie commerciale de durabilité couvre les défauts affectant la durabilité du produit dans des conditions normales d’utilisation. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'événements extérieurs, y compris les dommages survenus pendant le transport ou la livraison. Les questions relatives à la livraison ou aux dommages causés par le transport doivent être adressées au vendeur auprès duquel le produit a été acheté. La présente garantie commerciale est fournie sans préjudice des droits légaux du consommateur au titre de la garantie légale de conformité. 

 

  1. Exclusion de responsabilité 

Aucune stipulation de la présente garantie ne limite ni n'exclut notre responsabilité lorsque cela est interdit par la loi applicable. En particulier, nous n'excluons ni ne limitons la responsabilité en cas de (i) faute intentionnelle ; (ii) faute lourde ; (iii) d'atteinte à la vie, au corps/aux membres ou à la santé causée par une négligence ; ou (iv) de responsabilité en vertu de toute législation obligatoire applicable en matière de responsabilité du fait des produits. 

 

  1. Informations relatives au garant 

Garant / Fabricant LEITZ ACCO Brands  

Adresse:  LEITZ ACCO Brands GmbH & Co KG, Siemensstr. 64, D-70469 Stuttgart, Germany 

Contact : contactfrance@acco.com 

Date d'entrée en vigueur de la présente declaration: 15/07/2026 

Version: 2.0 

1) Résumé de la garantie 

Producteur (garant) : LEITZ ACCO Brands GmbH & Co. KG, Siemensstraße 64, 70469 Stuttgart, Deutschland 

Type de garantie : Garantie commerciale (limitée à certaines pièces ; fondée sur les défauts) 

Pièce(s) couverte(s) : [Identifier clairement le(s) composant(s), par exemple "lames de coupe", "unité de moteur", "bloc-batterie"] (la "pièce couverte") 

Durée : [3,5,10,15, 25 années] à compter de la livraison au premier acheteur consommateur 

Coût : Gratuit (pas de coût supplémentaire) 

Que faisons‑nous en cas de défaillance : Réparation ou remplacement de la pièce couverte (voir section 3) 

Champ d'application territorial : UE/EEE + Royaume-Uni (y compris l'Irlande du Nord) 

Modalités de mise en œuvre de la garantie : Voir section 4 

Rappel des droits légaux du consommateur : Cette garantie s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les affecte pas (voir section 2) 

 

2) Les droits légaux ne sont pas affectés 

Vos droits légaux ne sont pas affectés.  En cas de défaut ou de non‑conformité des marchandises, vous bénéficiez, en vertu des dispositions légales en vigueur, du droit d’obtenir du vendeur/commerçant les mesures correctives appropriées, sans frais.  Cette garantie commerciale est complémentaire. 

Consommateurs de l'UE/EEE : la garantie légale de conformité du vendeur s'applique 

Consommateurs britanniques : les droits prévus par la loi de 2015 sur les droits des consommateurs s'appliquent 

 

 

 

 

3) Ce que couvre cette garantie 

Cette garantie commerciale couvre les défauts de matériaux ou de fabrication affectant la pièce couverte. 

Si, pendant la période de garantie, la pièce couverte s'avère défectueuse dans des conditions normales d'utilisation, nous la réparerons ou la remplacerons gratuitement conformément à la présente déclaration. 

Cette garantie ne s'applique qu'à la partie couverte spécifiée dans la section 1. Elle ne couvre pas l'ensemble du produit ou tout autre composant, sauf mention expresse. 

 L’utilisation normale correspond à : 

(a) le fonctionnement est conforme au manuel de l'utilisateur et aux instructions de sécurité ; 

(b) l'utilisation dans les limites spécifiées du produit (par exemple, capacité, cycle de fonctionnement, matériaux compatibles) ; 

(c) l'entretien courant et la maintenance conformément aux instructions. 

Le remplacement peut être effectué par le même composant ou par un composant équivalent, présentant des caractéristiques égales ou supérieures, si le composant d’origine n’est plus disponible. Tout composant remplacé peut être conservé par nos soins à des fins d'inspection, de remise à neuf et/ou de recyclage. 

 

4) Modalités de mise en œuvre de la garantie 

Contactez-nous d'abord (avant de nous renvoyer quoi que ce soit) : 

Contact : contactfrance@acco.com 

Vous devez fournir :  

  • La preuve d'achat et la date de livraison 
  • Modèle du produit et numéro de série (le cas échéant) 
  • L'identification de la partie couverte concernée 
  • Description du dysfonctionnement 
  • Photos/vidéo sur demande 

Des mesures de dépannage pourront être proposées. Si une réparation est nécessaire, nous émettrons une référence de réclamation et des instructions. 

Retour / enlèvement du produit : 

N'envoyez pas de produit ou de composant sans instructions. Nous pouvons organiser la collecte ou fournir une étiquette de retour prépayée. 

Nous réparerons ou remplacerons l'appareil dans un délai raisonnable après l'avoir reçu (ou après avoir confirmé son éligibilité, si aucun retour n'est nécessaire). 

 

5) Exclusions (ce qui n'est pas couvert) 

Cette garantie ne couvre pas 

(a) les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation, une négligence, une réparation ou une modification non autorisée, ou le non-respect des instructions d'utilisation, de sécurité ou d'entretien 

(b) l'usure normale de la partie couverte 

(c) les dommages esthétiques qui n'affectent pas la fonction 

(d) les consommables ou les articles d'entretien courant (sauf si la pièce couverte elle-même est un consommable et qu'elle était défectueuse à la livraison) 

(d) les dommages ou défauts causés par l'utilisation de matériaux, d'accessoires ou de consommables non spécifiés comme compatibles 

(e) les problèmes affectant des parties du produit autres que la partie couverte 

Si un défaut est exclu au titre des dispositions ci‑dessus, nous en expliquerons les raisons et proposerons, le cas échéant, une option de réparation ou de remplacement payante. 

Cette garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant d'événements extérieurs (par exemple les dommages liés au transport ou à la livraison). Ces questions doivent être abordées avec le vendeur. 

La présente garantie commerciale est fournie sans préjudice des droits légaux du consommateur au titre de la garantie légale de conformité. 

 

6) Exclusion de responsabilité 

Aucune disposition de la présente garantie ne limite ni n’exclut la responsabilité lorsque cela est interdit par la loi applicable. En particulier, nous n'excluons ni ne limitons la responsabilité pour : 

(i) la faute intentionnelle ; 

(ii) la négligence grave ; 

(iii) le décès ou les dommages corporels causés par la négligence ; ou 

(iv) la responsabilité en vertu des lois applicables en matière de responsabilité du fait des produits. 

 

7. Détails de l'émetteur 

Garant / Producteur : LEITZ ACCO Brands 

Adresse:  LEITZ ACCO Brands GmbH & Co KG, Siemensstr. 64, D-70469 Stuttgart, Germany 

contactfrance@acco.com 

Date d'entrée en vigueur de la présente declaration: 15/07.2926 

Version: 1.0